Conditions de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT


Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs sur le site jelidee.com

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site jelidee.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS


Toute commande passée sur site jelidee.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique jelidee.com, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site jelidee.com présente "au mieux" les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site jelidee.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site jelidee.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la validation du panier et la confirmation de commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par La Boutique jelidee.com. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site jelidee.com.

 

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT


Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.jelidee.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises). Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par jelidee.com est le prix définitif. Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. www.jelidee.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.jelidee.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre jelidee.com et le Client. Après validation de la commande par le Client, jelidee.com adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, jelidee.com ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Les frais de livraison sont indiqués sur le site jelidee.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON


Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.jelidee.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées soit par la poste soit par un transporteur indépendant. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier adressé à JELIDEE, Mr DELBOS Julien740 Route de Dieulefit, 26160 La Bégude de Mazenc ou par email à l’adresse suivante : jelidee@ymail.com, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. www.Jelidee.com remboursera dans les plus brefs délais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à JELIDEE, Mr DELBOS Julien740 Route de Dieulefit, 26160 La Bégude de Mazenc. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter du retour de l’article. Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de la boutique www.jelidee.com.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTACTION

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à www.jelidee.com à fin de remboursement. Le client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes : a) Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation, accompagnés de la facture d'achat et du bon de commande. b) Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : JELIDEE, Mr DELBOS Julien, 740 Route de Dieulefit, 26160 La Bégude de Mazenc. www.jelidee.com recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour. c) Les sommes versées par le Client, hors frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. d) Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique www.jelidee.com pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier. e) En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé si les Produits restent à sa disposition pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

 

ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTES


Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique www.jelidee.com. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de www.jelidee.com. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant par email jelidee@ymail.com.

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet www.jelidee.com.
 

Adresse :

JELIDEE

Mr DELBOS Julien

740 Route de Dieulefit 

26160 La Bégude de Mazenc


E-mail jelidee@ymail.com

SIREN : 539 039 487
SIRET: 539 039 487 00027


"Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au RM en application de l'article L123-1-1 du Code de commerce".

Responsable : Mr DELBOS Julien

 
 
 
Date de mise à jour des CGV : Le 31/03/15